Le règlementation UAS ( drone de loisir )

Temps estimé :6 minutes 11 views

Introduction Depuis le 31 décembre 2020, l’usage d’un drone de loisir est réglementé par l’UE. Le respect de cette réglementation est obligatoire car peut entraîner des amendes voir des poursuites pénales.
Dans la règlementation, les drones sont appelés des UAS.
Nous vous proposons ici une description et un résumé complet de la règlementation en vigeure.

LA CATEGORISATION

La catégorie des UAS* de loisir est maintenant appelée « catégorie ouverte ».

Elle comprend l’usage de loisir mais aussi professionnel !

L’usage de drone dans cette catégorie est divisé en trois sous-catégories qui détermine vos
prérogatives de pilote :

*aéronefs sans pilote à bord ( y compris modélisme ) à usage à faible risque.

LA FORMATION

Afin d’accompagner les pilotes dans l’exploitation des UAS, l’état met à disposition des formations
en ligne et gratuites !

➢ Formation « drone de loisir ».
Présente sur la plateforme FOX-ALPHATANGO, elle propose un contenu pédagogique pour
apprendre les bases de la sécurité. Après cela, un QCM permet l’attribution d’un certificat en cas de
réussite.

➢ Formation « catégorie ouverte ».
Présente sur la plateforme FOX-ALPHATANGO, elle propose un contenu pédagogique puis un
QCM avec l’attribution d’un certificat en cas de réussite. Attention, le niveau demandé est bien plus
élevé.

https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/

Cette plateforme de la DGAC est LE site pour les utilisateurs de drones ( formations, formalités
administratives etc … )

*En cas de contrôle par les autorités, les attestions correspondantes doivent être présentées, sous
peine d’amende.

ENREGISTREMENT

L’usage de UAS en Europe n’est pas entièrement libre. Certaines formalités administratives de
votre part sont nécessaire.
Si vous être propriétaire d’un UAS et que vous l’utilisez. Vous êtes un « exploitant ». A ce titre,
vous devez vous enregistrer

LES ZONES DE SURVOL

En plus de faire attention de ne pas survoler des personnes. Il n’est pas autorisé de voler dans toute
les zones géographiques.

*De plus, l’altitude maximale de vol et de 120 mètres. Mais dans certain cas, elle peut être moins
importante.

Avant chaque vol, vous devez donc vérifier les altitudes maximales et que la zone de survol que
vous prévoyez est ouverte. Pour cela l’État met en place une carte de France spéciale sur le site
géoportail :

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme

QUELQUES GENERALITES

Il est rappelé que le pilote de UAS doit avoir l’aéronef TOUJOURS à porté de vue. Le hors vue
n’est pas prévu dans cette catégorie.
La catégorie ouverte comprend donc également l’usage de UAS à titre professionnel ( prise de vue
aérienne etc. ) Mais les règles sont strictement identiques !
Pour dépasser ces règles il faut viser la « catégorie spécifique » ( opération à risque modéré )
Le vol de nuit est interdit dans tout les cas
La captation d’image ( photographique ou vidéo ) destinée à une utilisation commerciale doit faire
l’objet d’une déclaration. ( cerfa 12546*01 )
La souscription d’une assurance spécifique est recommandée ( non obligatoire )

STICTEMENT INTERDIT

Il est en revanche strictement interdit :

Le survol de personne, même isolée ( cas accepté : le survol très momentané )
Le survol d’un regroupement de personne, même à haute altitude.
Le survol d’agglomération, ou toute autre zone sur GEOPORTAIL.

Pour aller au-delàs de ces règles, vous entrez dans la catégorie dite « spécifique ». Pour chaque vol, il est nécessaire d’obtenir des autorisations préfectorales. De plus, la formation du télépilote est plus complète :

Formation théorique ( il s’agit de la théorie du PPL )
Formation pratique

C’est d’avantage réservé aux professionnels.

TELECHARGEMENT

téléchargez ce résumé en format PDF

ENAV® - Wiki

Le saviez-vous ?