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règlementation

Liste noire des compagnies

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Les listes noires des compagnies aériennes ont émergé en réponse aux préoccupations croissantes concernant la sécurité aérienne à l’échelle mondiale. Elles ont été créées pour identifier et restreindre les activités des transporteurs aériens qui ne respectent pas les normes de sécurité internationales.

Les premières listes noires, datant des années 70-80 ont été établies par des organisations et des autorités de régulation nationales ou régionales. Elles ont identifié les transporteurs présentant des lacunes majeures en matière de sécurité, les empêchant d’opérer dans certaines régions ou pays.

Il est donc important de comprendre qu’il existe plusieurs listes noires !

En France, nous appliquons la liste noire instaurée par l’Union Européenne. Elle est renouvelée et réétudiée  chaque année.

Les critères

Afin d’élaborer ces listes de restrictions, les organismes se fondent sur plusieurs critères, qui peuvent varier selon les Etats :

  1. Normes de Sécurité : Non-respect des normes de sécurité établies par l’International Civil Aviation Organization (ICAO) ou d’autres autorités réglementaires internationales.

  2. Pratiques Opérationnelles : Manquements dans la maintenance des avions, dans la formation du personnel navigant, ou dans la gestion de la sécurité.

  3. Inspections et Audits : Résultats d’inspections, d’audits ou d’enquêtes révélant des lacunes majeures ou des non-conformités avec les normes de sécurité établies.

  4. Historique d’Accidents ou d’Incidents : Des accidents, des incidents ou des pratiques récurrentes mettant en danger la sécurité des passagers peuvent également contribuer à placer une compagnie sur une liste noire.

  5. Non-Coopération : Refus ou manque de coopération de la part de la compagnie aérienne concernant les enquêtes ou les inspections de sécurité.

Une fois qu’une compagnie aérienne est placée sur une liste noire, elle peut être soumise à des interdictions ou à des restrictions, telles que l’interdiction d’opérer dans certains espaces aériens, l’arrêt de la vente de billets vers certaines destinations ou l’interdiction d’exploiter des vols vers certains pays ou régions spécifiques.

 

Les restrictions ou interdictions peuvent être ordonnées sur des compagnies aériennes ou exploitant. Mais quand des manquements sont observés à l’intérieur même des administrations, un Etat entier peut être inscrit sur cette liste. C’est la cas par exemple de l’Afganisant. 

Lliste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union

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